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Quelle est la procédure pour un échange de terrain ? Je souhaite échanger un terrain avec mon voisin. J'imagine qu'il faut un géomètre pour métrer les terrains, puis un acte notarial....
Quel type d'acte est-il nécéssaire ? quels sont les couts des frais de notaires (sur quelle base sont-ils calculés) ?
Tu raisonnes bien :
1ère étape : le géomètre expert va matérialiser les terrains échangés pour qu'ils aient chacun un numéro de cadastre précis,
2ème étape : le notaire va dresser un acte d'échange. Le coût varie en fonction de la valeur des terrains, et sera supporté selon la volonté des parties (en général moitié chacun mais ce n'est pas une obligation).
Il faut préalablement passer chez ton notaire pour étudier avec lui l'aspect fiscal de l'échange (plus-value, droits d'enregistrement ou TVA) et le coût qui en résultera.
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